Les Pays-Bas condamnés une seconde fois à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

En 2015, le tribunal de La Haye a condamné en première instance le gouvernement des Pays-Bas à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’au moins 25% d’ici 2020. Cela avait été rendu possible grâce à l’effort conjugué de l’ONG Urgenda et 900 citoyens hollandais. Le gouvernement avait alors fait appel. Le 11 octobre dernier, le jugement de la cour d’appel a été rendu : le gouvernement hollandais est bel et bien condamné à réduire de 25 % ses émissions de GES d’ici 2 ans.

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La cour Haguenaise a ainsi déclaré : « Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir de réduire les émissions de son propre territoire ». Pour le moment, le gouvernement s’est fixé le timide objectif de réduire de 17% ses émissions de GES d’ici 2020. Trop peu d’après l’ONG Urgenda, fondation hollandaise qui milite pour l’écologie et promeut une économie circulaire. L’absence de mesures gouvernementales à la hauteur des enjeux climatiques est donc désormais illégale.

Outre les Pays-Bas, d’autres pays sont également poursuivis en justice pour leurs manques de mesures face au réchauffement climatique. Plus de 1 000 litiges climatiques ont été déposés selon un rapport publié en 2018 par la London School of Economics. Parmi ces litiges, l’association « Notre affaire à tous », qui s’est réjouie du jugement rendu par le tribunal de La Haye, soutient la plainte de 11 familles européennes, fidjiennes et kenyanes face à l’Union Européenne (UE). Ces familles, toutes victimes du changement climatique, ont attaqué en justice le Parlement et le Conseil européen pour violation de leurs droits fondamentaux. Elles estiment que l’UE n’a pas pris d’objectifs suffisamment ambitieux en termes d’émissions de GES pour les protéger. Cet été, leur plainte a été jugée recevable par la Cour de Justice de l’UE.

Il semblerait que ces actions en justice commencent à faire effet. Aux Pays-Bas encore, le nouveau gouvernement élu en 2017 présente une politique climatique plus progressiste que son prédécesseur. Par ailleurs, cet été le Parlement hollandais s’est engagé sur le plan le plus ambitieux d’Europe contre le dérèglement du climat. Il prévoit une réduction des GES de 49 % pour 2030 et de 95 % pour 2050, le tout par rapport à 1990. Dans la même lignée, il envisage d’atteindre la neutralité carbone pour son électricité à la moitié du siècle.

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