Finalité sociale et environnementale de l’entreprise : un vent de changement ?

Le Président de la République souhaite « réformer profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise » : parmi les réflexions engagées autour de la future « Loi entreprise » qui sera présentée au printemps 2018, les débats se polarisent autour de la question de la réforme de l’objet social de l’entreprise.

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Le projet est porté par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, dans le cadre du projet de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise). L’objectif est de modifier les articles 1832 et 1833 du Code Civil, selon lesquels l’entreprise est abordée uniquement sous le prisme du bénéfice et de l’intérêt des associés. L’objet social de l’entreprise inclurait désormais une finalité sociale et environnementale : « les principes de [l’]économie sociale et solidaire [deviendraient] désormais la norme et non plus l’exception », selon Nicolas Hulot.

Les critiques de cette mesure ne se sont pas faites attendre. Le président du Medef Pierre Gattaz craint les « contraintes supplémentaires » pour les entreprises françaises qui seraient mises en difficulté « face [aux] activistes environnementaux ». La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) pressent quant à elle une « multiplication des contentieux » et regrette cette mesure « autoritaire ».

En effet, un des points sensibles du débat concerne le caractère obligatoire ou facultatif du statut, jusqu’au sein du gouvernement. Le ministre de la Transition écologique s’est prononcé en  faveur de la réforme du Code Civil – qui entraînerait de facto une obligation pour les entreprises à but lucratif. Le ministre de l’Economie a quant à lui annoncé « [croire] beaucoup plus aux options […] qu’aux obligations« .

Danone et Veolia font cependant partie des entreprises qui accueillent cette réforme avec enthousiasme. Plusieurs syndicats approuvent également la démarche, tels que la CFDT.

Cette mesure s’inscrit dans une série de chantiers identifiés par la ministre du Travail qui visent à « repenser l’entreprise » de façon plus large. Le gouvernement souhaite redéfinir plusieurs statuts d’entreprise, réformer le partage de la valeur ajoutée, la gouvernance (place des parties prenantes) et travailler à la prise en compte de la dimension européenne et internationale.

Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement expérimente de nouvelles formes de consultation : la mesure concernant la réforme de l’objet social de l’entreprise est construite sur la base de rapports rédigés par des binômes parlementaires/chefs d’entreprise. Du 15 janvier au 5 février, les citoyens ont également la possibilité de donner leur avis en ligne sur les propositions du gouvernement. Le projet de loi sera présenté en avril au Parlement.

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