Quatre solutions bottom-up pour protéger les droits fonciers des communautés locales dans les marchés émergents

Dans de nombreux pays à bas revenus, démontrer la propriété d’un terrain pour une communauté locale, une famille ou un individu du bas de la pyramide n’est pas chose aisée. Face aux pouvoirs des Etats ou de certaines entreprises multinationales, il est difficile de faire reconnaître et de défendre sa propriété. Le droit de propriété relève souvent du droit coutumier et se transmet de manière informelle de génération en génération, ainsi rares sont ces personnes à bas revenus à posséder un titre de propriété écrit et juridiquement opposable. 

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Pour faire face à ces défis, voici quatre initiatives bottomp-up alliant les nouvelles technologies et la coopération entre parties prenantes.

  • Cadasta :développer une database de la propriété foncière

Cadasta est une ONG spécialisée dans les questions de défense des droits de propriété foncière. Elle souhaite défendre le droit à la terre des communautés à bas revenus grâce à des technologies innovantes. Elle a ainsi développé une base de donnée pour recenser, archiver et analyser les informations sur le droit de propriété d’un terrain. Ainsi, la technologie de Cadasta sécurise les titres de propriété en partageant cette base de donnée avec les gouvernements.

  • BRAC et Omidyar Network : sensibiliser les foyers du bas de la pyramide aux problématiques de la propriété foncière

Pour mieux défendre les droits à la propriété, l’ONG BRAC et le réseau Omidyar misent sur la sensibilisation des populations à bas revenus aux problématiques juridiques. Très actifs au Bangladesh, les deux organismes veulent notamment aider les femmes à défendre leur droit. En effet, 96% des terres du pays sont détenues par des hommes et 70% des litiges sont relatifs à des conflits de propriété. Des programmes d’éducation et d’information juridique ont ainsi été élaborés et ont déjà sensibilisé plus de 5 millions de Bangladais, dont une majorité de femmes.

  • Landesa : créer des instances de dialogue entre parties prenantes

Landesa est une ONG qui défend les droits fonciers des plus pauvres. Elle a pour objectif de créer des instances de dialogue entre les entreprises et les communautés locales pour que les premières disposent d’une « licence sociale » pour opérer sur les terres. Landesa a également développé un guide « étape par étape » pour informer les entreprises, les investisseurs, les gouvernements et les communautés locales sur les bestpractices en matière de gestion des droits fonciers.

  • Mapbox : créer une plateforme digitale de la propriété foncière

Mapbox est une plateforme digitale de géolocalisation pour smartphone. Elle a développé  openstreetmap.org,  une carte en libre accès, élaborée en crowd-sourcing et qui fournie des données géographiques à des milliers de site web gratuitement. En 2016, Mapbox a participé à l’élaboration d’un guide destiné à informer les entreprises et gouvernements sur les bonnes pratiques afin d’éviter les cas d’accaparement abusif des terres. Ce guide, intitulé « Open mapping for the SDGs » aide les communautés locales à identifier les ressources vitales sur leur terre.

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