Une filiale de Danone devient une entreprise « à bénéfice public »

Fin avril, le groupe Danone finalisait son rachat de la marque WhiteWave, leader des yaourts bio aux Etats-Unis. La nouvelle filiale DanoneWave ainsi créée possède le statut de Public Benefit Corporation, devenant ainsi la plus grande société de ce type au monde. Ce statut permet à des entreprises classiques de concilier but lucratif et mission d’intérêt général.

Qu’est-ce qu’une Public Benefit Corporation ?

Les Public Benefit Corporations (PBC) ou Benefit Corporations correspondent à un statut particulier qui peut être accordé à des entreprises privées à but lucratif qui décident de se donner une mission d’intérêt général (sociale, scientifique ou environnementale), avec d’autres priorités à court terme que la maximisation du profit pour les actionnairesIl s’agit en quelque sorte d’institutionnaliser les engagements de l’entreprise.

Depuis 2012, ce statut s’est développé aux Etats-Unis et concerne plus de 4 500 entreprises. En France, ce statut n’existe pas encore mais commence à susciter le débat. Des chercheurs de l’école des Mines ParisTech réfléchissent notamment à un modèle français de « sociétés à objet social étendu » ou « entreprises à mission ». Ils ont à ce titre participé à une étude sur le sujet, publiée par le cabinet de conseil Prophil début mai.

Danone prend part au débat sur les « entreprises à mission » 

Le rachat de WhiteWave a conduit à la création de la nouvelle filiale DanoneWave, qui représente 6 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 90% des activités de la multinationale aux Etats-Unis. Par son choix du statut de Public Benefit Corporation, la filiale institutionnalise ses objectifs sociaux et environnementaux et compte améliorer son image aux Etats-Unis, en particulier sur sa politique de réduction des OGM.

Le directeur général du groupe, Emmanuel Faber, espère l’instauration d’un modèle similaire en France. Il propose en particulier la modification du code civil afin d’inclure la responsabilité sociale dans l’objet des entreprises, sans complexifier davantage le droit des sociétés.

 

Publicités