Social Impact Bond : les leçons du premier projet aux Etats-Unis

En 2012, l’ONG américaine Manpower Demonstration Research Corporation (MDRC) a lancé le premier programme de Social Impact Bond (SIB) des Etats-Unis à Rikers Island, la plus grande prison de la ville de New York. Les financeurs privés, Goldman Sachs et Bloomberg Philanthropies, ont ainsi financé un programme de thérapie cognitivo-comportementale visant à réduire le récidivisme chez les prisonniers. Si les résultats du programme de  thérapie ne se sont pas révélés fructueux en eux-mêmes, MDRC considère néanmoins que le bilan du projet est très positif. Par cette expérimentation, l’organisation a notamment démontré le caractère profondément vertueux de ce nouveau mécanisme de financement.

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Pour rappel, les « obligations à impact social » – ou Social Impact Bonds (SIB) – ont été créées en 2010 par l’ONG britannique Social Finance afin de financer un programme de réinsertion dans la prison de Peterborough au Royaume-Uni. Le système de SIB consiste en un mécanisme innovant de partenariat public-privé pour financer des projets à vocation sociale, reposant sur deux principes simples :

  • L’investissement par des financeurs privés dans des projets sociaux portés par des organismes à but non lucratif ;
  • Le remboursement par les pouvoirs publics lorsque les projets atteignent des objectifs préalablement fixés.

Si le programme de thérapie en lui-même n’a pas fonctionné dans la prison de Rikers Island (44% des jeunes entre 16 et 18 ans entrés dans la prison en 2013 pour plus de 6 jours ont suivi le programme et pourtant le taux de récidive est resté le même), MDRC a néanmoins tiré un bilan très positif de cette expérimentation et vanté les mérites du système de SIB :

  • Le risque associé à l’investissement est passé des contribuables aux financeurs privés : le gouvernement n’a pas investi dans le programme et l’argent des New-Yorkais n’a donc pas été utilisé ;
  • La collecte et l’analyse des données sont devenues plus efficaces : le système de SIB, qui nécessite une évaluation stricte des résultats des programmes mis en place (critère permettant de décider du remboursement ou non des financeurs par les pouvoirs publics), favorise la mise en place d’outils de monitoring très précis. Ces outils se révèlent très précieux pour comprendre les causes de succès ou d’échec d’un programme ;
  • Des programmes de prévention innovants peuvent désormais être mis en place, malgré les contraintes budgétaires du gouvernement : les SIB apportent de nouveaux financements aux projets sociaux – parfois délaissés en période de récession ;
  • La stratégie « pay for success » (payer pour le succès) permet de motiver les acteurs sociaux à obtenir les meilleurs résultats possibles : les investisseurs, les organismes en charge des programmes et le gouvernement ont en effet tous intérêt à ce que les projets déployés atteignent leurs objectifs. L’investisseur sera remboursé et les organismes en charge bénéficieront de plus en plus de financements du secteur privé – permettant ainsi au gouvernement d’investir seulement dans les projets à succès.

Les obligations à impact social ont dont été un outil précieux pour MDRC qui n’est pas la seule organisation à reconnaître et apprécier les qualités de ce système. Depuis 2012, plusieurs projets reposant sur ce principe ont été lancés aux États-Unis. Goldman Sachs a investi dans trois autres programmes SIB – ce qui encouragé plusieurs autres financeurs privés à faire de même.

En France, ce dispositif de SIB peine encore à se déployer. Certains acteurs sociaux craignent notamment qu’il mène à un désengagement de l’État au profit de mécanismes de marché et à une perte d’autonomie des structures associatives au profit des investisseurs privés.

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