Les Social Impact Bonds, un outil de financement innovant des projets sociaux

Le Fonds  multilatéral d’investissement de la Banque Interaméricaine de Développement a mis en place au mois de mars dernier un fond d’un montant de  5,3 millions de dollars au service d’un outil de financement innovant : les Social Impact Bonds, ou obligations à impact social.

A une période où les Etats font face à de grands déficits budgétaires, conséquence de la crise économique, les pouvoirs publics sont à la recherche de nouveaux modes de financement du secteur social.  L’un d’eux, les Social Impact Bounds (SIB), se développe depuis quelques années.

Fonctionnement-Social-Impact-Bonds-5Pour mettre en place le SIB, le gouvernement fait appel à un intermédiaire chargé de lever des fonds auprès d’investisseurs privés. Ces capitaux sont ensuite transférés à un ou plusieurs prestataires de services à but non lucratif, qui vont utiliser la somme obtenue pour développer un programme social à destination d’un public cible.

Une fois le projet développé, un évaluateur indépendant est chargé de déterminer si les objectifs fixés ont été atteints. Si la réponse est positive, le gouvernement rembourse aux investisseurs leurs capitaux auxquels vient s’ajouter un taux de rendement proportionnel à l’épargne économisée par le gouvernement. En revanche, si les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs initiaux, le gouvernement n’est pas tenu de rembourser les investisseurs. Ce modèle se fonde donc sur la conclusion de contrats conditionnés par l’atteinte de résultats escomptés.

Les SIB ont été développés au Royaume-Uni en septembre 2010. C’est le partenariat entre Social Finance, une banque de financement social, et le ministère de la Justice anglais qui a permis d’expérimenter le premier contrat de ce type.

Ainsi, Social Finance a réuni 5 millions de livres sterling (environ 5,6 millions d’euros) en provenance de 17 investisseurs pour financer un programme de réinsertion complète des prisonniers avec de courtes peines à leur sortie de prison, sur une période de six ans. Ces détenus ne bénéficient généralement pas de dispositifs de soutien institutionnels  à leur sortie, et plus de 60% d’entre eux récidivent dans l’année qui suit leur libération. Les organisations participant au Social Impact Bounds se sont donc engagées à mettre à disposition de 3000 prisonniers des services d’accompagnement adaptés pour faciliter leur réinsertion.

Le ministère de la justice et le Big Lottery Fund ont proposé de rembourser les investisseurs à condition qu’un an après leur libération, les condamnations pour récidive aient diminué d’au moins 7,5%. La mesure des résultats aura lieu en 2018.

Les Social Impact Bounds s’exportent aujourd’hui dans d’autres pays. Ainsi, aux Etats-Unis, les actions pilotes concernent différents domaines d’action dont la recherche d’emploi, l’éducation, la justice des mineurs et l’aide aux enfants handicapés.

Néanmoins, un certain nombre de critiques se font entendre à l’égard des Social Impact Bonds, dont les modalités d’application remettent en cause le principe  de responsabilité des gouvernements face aux choix qu’ils opèrent en termes de politiques sociales. Une critique concerne également la moralité qui sous-tend le principe des SIB, au regard des profits dont bénéficient certaines organisations sur des crédits destinés à des projets sociaux, au cœur desquels se trouvent des individus en situation de précarité.

En adoptant ce nouvel instrument de financement, le Fonds multilatéral d’investissement met cependant en lumière la nécessité de trouver de nouvelles solutions pour répondre aux problèmes sociaux, en particulier dans l’une des régions du monde connaissant l’un des plus forts taux d’inégalités.

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