Le phénomène du non-recours aux droits sociaux décrit par l’Odenore

L’Envers de la « Fraude Sociale » (La Découverte) vient juste d’être publié par les chercheurs de L’Observatoire des non-recours aux droits et services (l’Odenore). Le dispositif, créé en 2003 par Philippe Warin et Catherine Chauveaud, vise à évaluer l’ampleur du non-recours aux droits sociaux afin d’en comprendre les raisons et d’y remédier. Le phénomène  renvoie à toute personne éligible à une prestation sociale, qui, de fait, ne la perçoit pas. Entre non-connaissance, non-réception et non-demande, c’est l’effectivité et la pertinence de l’ensemble de l’offre publique que l’Odenore interroge.

Selon Philippe Warin, responsable scientifique et Yves Saillard, chercheur à l’Odenore ayant contribué à l’ouvrage, si les médias attirent souvent l’attention sur la fraude aux prestations sociales, le non-recours est quant à lui largement moins relayé. Il est pourtant estimé aujourd’hui à 5,3 milliards d’euros pour le RSA et à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Les fraudes aux prestations sociales représenteraient quant à elles un préjudice de 4 milliards d’euros. Les chercheurs dénoncent une focalisation du discours médiatique et politique sur ce second point au détriment du premier, entraînant une vision biaisée du système social en général.

La complexité des démarches ou encore le manque d’information concernant les prestations auprès des personnes éligibles expliquent en grande partie l’ampleur du phénomène. Selon la DARES, en 2011, 54% des éligibles au RSA n’y avaient pas eu recours ; parmi eux, la moitié ne pensaient pas y avoir droit tandis qu’un tiers déclaraient «être certains de ne pas pouvoir en bénéficier». Cependant ces raisons de suffisent pas : il faut aussi prendre en compte la pression sociale et la stigmatisation dont souffrent les bénéficiaires de revenus sociaux. Les chercheurs de l’Odenore estiment que les discours sur la fraude sociale culpabilisent les ayants-droits potentiels qui se sentent de fait suspectés de tricherie ou d’abus et renoncent à leurs droits.

L’ouvrage explore de plus les conséquences de ces non-recours et conclue à une destruction de richesse à long terme pour la société : en effet, selon l’Odenore, ces non-recours induisent dès aujourd’hui des dommages sanitaires et sociaux que d’autres institutions devront réparer demain.

L’Odenore propose une approche scientifique et argumentée et engage explicitement à l’action : les chercheurs préconisent un suivi quantifié du phénomène ainsi que la mise en place d’un système de repérage des « non-recourants ».

Un Working Paper sur la question est disponible ici : Le non-recours au RSA ; des éléments de comparaison. 

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