Le CNLE plaide pour le droit des citoyens à des moyens convenables d’existence

Alors que l’INSEE vient de publier les nouveaux chiffres de la pauvreté en France (8,5 millions de pauvres en France en 2010, soit 400 000 de plus qu’en 2009) et que le nombre de personnes en situation de surendettement ne cesse d’augmenter, le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a présenté son dernier rapport intitulé « Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du reste à vivre ». Le rapport revient sur le concept de « reste à vivre » des ménages, en constante baisse depuis plusieurs années.

A la demande de Martin Hirsch, alors Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, un groupe de travail composé d’une vingtaine de membres du CNLE a été constitué en mars 2011 pour étudier le quotidien des ménages en situation de pauvreté.

Au fil de 10 rencontres échelonnées sur autant de mois, le groupe de travail a mené ses recherches suivant une double approche méthodologique : des auditions d’experts et des recueils de témoignages d’une part et une large recherche documentaire d’autre part.

Le rapport, ainsi que les constats et recommandations auxquels il aboutit, est né de l’écoute et de l’analyse de témoignages de personnes en situation de précarité ou de grande pauvreté. Le groupe de travail a pu mettre en évidence diverses formes de pauvreté, ainsi que leurs effets collatéraux sur le quotidien de ces personnes. Colère, sentiment d’abandon, épuisement, exclusion, stigmatisation de la part d’une population qui les assimile systématiquement à des assistés : ces témoignages soulignent que l’aide sociale doit avant tout garantir la dignité de ces personnes.

L’étude croisée des ressources et des dépenses des ménages modestes débouche sur deux constats : d’une part la faiblesse et l’instabilité grandissante de leurs ressources et d’autre part l’augmentation des dépenses incompressibles de ces ménages, du fait principalement du coût de l’énergie et du logement. Par conséquent, le reste à vivre de ces personnes diminue continuellement, pour, dans certains cas atteindre des niveaux négatifs. Revenant sur certains concepts tels que le phénomène de double peine qui touche les populations pauvres, les modalités d’indexation des prestations ou encore le surendettement, le rapport pointe l’inadéquation des politiques sociales actuelles. Il dénonce le fait que l’insuffisance des minima sociaux ne permette pas aux ménages les plus modestes d’accéder à certains biens essentiels, à l’épargne, à l’investissement ou encore à l’éducation de leurs enfants – ce dernier point soulignant le risque très fort de transmission intergénérationnelle de la pauvreté.

La deuxième partie du rapport s’articule autour de plusieurs recommandations. Après avoir rappelé qu’il était inconcevable, lorsque le contexte économique est difficile, de faire porter sur les plus faibles le poids d’un environnement contraint et de faire payer relativement plus cher à ces ménages l’accès aux services essentiels et les biens de première nécessité, le rapport souligne l’urgence de mettre en œuvre de manière effective le droit pour les personnes en situation de pauvreté d’accéder à des moyens convenables d’existence. Le CNLE plaide notamment pour :

  • L’amélioration de la connaissance des difficultés économiques des ménages les plus modestes
  • La mise en œuvre d’une action concertée entre tous les acteurs concernés
  • La mise en œuvre d’une action simultanée sur les ressources et les dépenses de ces ménages. A ce sujet, le rapport souligne notamment le rôle majeur des entreprises,  qui devraient chercher à adapter leur offre « standard », à créer des solutions alternatives et surtout à conseiller leurs consommateurs les plus pauvres.
  • L’encadrement des prix dans certains secteurs, notamment ceux du logement
  • La mise en place d’une réelle politique de prévention de la pauvreté.

Ce rapport vise à interpeller les pouvoirs publics et à leur rappeler leurs responsabilités dans ce domaine. Dans cette logique et afin d’atteindre ce but, le CNLE s’engage à porter politiquement les recommandations de ce rapport et à consacrer chaque année l’une de ses séances au suivi de leur avancement.

Le rapport a été officiellement remis le 4 septembre 2012 par Etienne Pinte, président du CNLE, et Didier Piard, directeur de l’action sociale à la Croix-Rouge française et président d’un groupe de travail du CNLE, à  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Le rapport est téléchargeable ici.

Advertisements